S-3.1, r. 10 - Règlement sur la sécurité dans les stations de ski alpin

Article 1 Versions de la disposition

2024-06-07

1. Le Code de conduite du skieur alpin, ci-après appelé Code de conduite en montagne, doit être affiché à la billetterie de la station et près de l’embarcadère de chaque remontée mécanique. Ce code est le suivant:

CODE DE CONDUITE EN MONTAGNE

Code adopté en vertu de la Loi sur la sécurité dans les loisirs et les sports (chapitre S-3.1)

Le présent code s’applique à toute personne qui pratique un sport de glisse.

1. Conservez la maîtrise de votre vitesse et de votre direction. Assurez-vous d’être en mesure d’arrêter et d’éviter toute personne ou obstacle.

2. Cédez la priorité aux personnes en aval (plus bas) et empruntez une direction qui assure leur sécurité.

3. Arrêtez dans une piste uniquement si vous êtes visible des personnes en amont (plus haut) et si vous n’obstruez pas la piste.

4. Cédez le passage aux personnes en amont (plus haut) lorsque vous vous engagez dans une piste de même qu’aux intersections.

5. Si vous êtes impliqué dans un accident ou en êtes témoin, demeurez sur les lieux et identifiez-vous à un secouriste.

6. Utilisez et portez en tout temps un système approprié de rétention de votre équipement.

7. N’utilisez pas les remontées mécaniques et les pistes si vous êtes sous l’influence de drogues ou d’alcool.

8. Respectez toute signalisation et avertissement et ne vous aventurez jamais hors piste ou sur des pistes fermées.

Toutes autres règles de conduite que l’exploitant impose, le cas échéant, aux skieurs alpins, de même que les sanctions qu’il entend prendre contre un skieur alpin qui contrevient au Code de conduite et à ces règles et, le cas échéant, la durée de ces sanctions doivent être affichés aux mêmes endroits que le Code de conduite. Toutefois, ces règles et sanctions ne doivent pas être intégrées au texte du Code de conduite.

D. 1788-88, a. 1; A.M. 2000-02-11, a. 1.

2012-09-01

1. Le Code de conduite du skieur alpin, ci-après appelé Code de conduite en montagne, doit être affiché à la billetterie de la station et près de l’embarcadère de chaque remontée mécanique. Ce code est le suivant:

CODE DE CONDUITE EN MONTAGNE

Code adopté en vertu de la Loi sur la sécurité dans les sports (chapitre S-3.1)

Le présent code s’applique à toute personne qui pratique un sport de glisse.

1. Conservez la maîtrise de votre vitesse et de votre direction. Assurez-vous d’être en mesure d’arrêter et d’éviter toute personne ou obstacle.

2. Cédez la priorité aux personnes en aval (plus bas) et empruntez une direction qui assure leur sécurité.

3. Arrêtez dans une piste uniquement si vous êtes visible des personnes en amont (plus haut) et si vous n’obstruez pas la piste.

4. Cédez le passage aux personnes en amont (plus haut) lorsque vous vous engagez dans une piste de même qu’aux intersections.

5. Si vous êtes impliqué dans un accident ou en êtes témoin, demeurez sur les lieux et identifiez-vous à un secouriste.

6. Utilisez et portez en tout temps un système approprié de rétention de votre équipement.

7. N’utilisez pas les remontées mécaniques et les pistes si vous êtes sous l’influence de drogues ou d’alcool.

8. Respectez toute signalisation et avertissement et ne vous aventurez jamais hors piste ou sur des pistes fermées.

Toutes autres règles de conduite que l’exploitant impose, le cas échéant, aux skieurs alpins, de même que les sanctions qu’il entend prendre contre un skieur alpin qui contrevient au Code de conduite et à ces règles et, le cas échéant, la durée de ces sanctions doivent être affichés aux mêmes endroits que le Code de conduite. Toutefois, ces règles et sanctions ne doivent pas être intégrées au texte du Code de conduite.

D. 1788-88, a. 1; A.M. 2000-02-11, a. 1.